UNE FONDATION

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Pour une fondation il est important de préparer les documents suivants :

  • Document 1

  • Document 2

  • Document 3

La Fondation est un organisme privé dans lequel des donateurs décident de mettre en commun un capital privé dans le but d’accomplir une œuvre d’intérêt général et sans recherche de profit Grace à l’accompagnement de nos experts, créez rapidement votre fondation sans vous deplacer.
Nous nous occupons de toutes vos formalités administratives :

1 – Statuts et Règlement intérieur
2 – Procès-verbal et annexes
3 – Déclaration en préfecture
4 – Récépissé d’immatriculation

FONDATION - QUESTIONS FREQUENTES

Qu'est ce qu'une fondation ?

Une fondation peut être définie comme étant un organisme privé dans lequel des donateurs décident de mettre en commun un capital privé dans le but de d’accomplir une œuvre d’intérêt général, et sans recherche de profit. C’est le caractère non lucratif qui en fait un organisme affilié aux associations. Précisons qu’un organisme est considéré comme poursuivant un but non lucratif quand il satisfait à deux conditions à savoir sa gestion désintéressée et son activité non concurrente avec celle du secteur commercial ou marchand.

Pourquoi créer une fondation ?

La création d’une fondation est motivée par la volonté de deux ou plusieurs personnes, dans le but de mettre en commun, d’une manière permanente, leurs biens au service d’une activité non lucrative.